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CONDITIONS GENERALES DE VENTE LE ROBINET.COM

 

Article 1 : Domaine d’application

Les conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre E-nove SARL  ("Nous") et l’auteur de la commande ("Vous"). Toute condition non conforme à nos conditions générales que Vous auriez formulée sera rejetée à moins que Nous n’en ayons expressément et par écrit reconnu l’applicabilité.

Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.

Article 2 : Commande

Vous pouvez commander sur notre site Internet www.le-robinet.com ou par téléphone au 0800 309 010. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.

Nous Vous prions de noter que Nous répondrons à votre commande dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. Nous Vous prions également de bien vouloir noter que Nous ne livrons nos produits que dans la mesure où les volumes commandés correspondent aux besoins normaux et raisonnables d’un particulier. Nous nous réservons également le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Si une fois votre commande enregistrée certains produits s’avèrent indisponibles plus de 30 jours (rupture de stock, etc.), Nous Vous en informerons par e-mail et Vous inviterons à annuler ou modifier votre commande. Si les produits s’avèrent indisponibles définitivement (épuisement du stock, etc.), Nous annulerons automatiquement votre commande et Vous en informerons par e-mail ou par courrier.

En confirmant votre commande par un clic sur le bouton "Envoyer", Vous acceptez l’intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, pleinement et sans réserve, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à Vous prévaloir de tout autre document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l’ensemble des données que Nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.

Article 3 : Disponibilités

Nos offres de produits et nos prix sont valables tant qu’ils sont présentés sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Nos offres de produits et autres promotions sont proposées uniquement dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité de produit exigeant un délai de réapprovisionnement supérieur à 30 jours après passation de votre commande Nous Vous en informerons par e- mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté et ne peuvent engager notre responsabilité. Vous pourrez alors demander l’annulation ou l’échange de votre commande par e-mail, par téléphone ou par courrier postal.

En cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, si Vous souhaitez le remboursement total ou partiel des sommes correspondantes aux produits non livrés, alors dans le cas d’un paiement effectué par chèque, le remboursement s’effectuera à notre choix, par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter de la date de votre paiement.
Article 4 : Prix

Les prix indiqués en euros sont réputés toutes taxes comprises, hors frais de port et de traitement de votre commande (voir frais de port). Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais Nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui Vous auront été indiqués au moment de votre commande.

Article 5 : Paiement

Le prix est exigible immédiatement à la date de la commande. Toutes les commandes quelles qu’elles soient sont payables exclusivement en euros. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement, par virement bancaire ou par chèque.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales de type VISA. Le débit de la carte est effectué au cours des sept jours suivant la commande.

Les virements bancaires seront effectués sur le compte suivant :

 

 

Article 6 : Sécurisation

Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire présente toute sécurité : il utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) et est assuré par la CIC Banque BSD. Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.

Article 7 : Livraison

7.1-Généralités
Nos produits ne sont livrés que dans les pays de l’Union Européenne. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que Vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos entrepôts. Les délais indiqués à titre indicatif sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et de livraison. En aucun cas Nous ne pourrons être tenus pour responsables d’un accroissement de ce délai. En cas d’articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. Nous nous réservons toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. Seuls les produits expédiés sont alors débités. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Toute commande non expédiée dans les 30 jours de la commande est annulée sauf volonté contraire du client. En cas de retard inhabituel, un e-mail ou un courrier Vous sera adressé.

Dans le cas particulier des articles en pré-commande votre carte pourra être débitée jusqu’à trente jours avant l’expédition de votre commande. Dans le cas d’articles non stockés dans nos entrepôts votre carte pourra être débitée également 30 jours avant l’expédition.
En cas de paiement par virement bancaire, la commande ne sera traitée qu’à compter du jour où Notre compte sera crédité. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour du crédit de Notre compte et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux éventuellement mentionnés au jour de la passation de la commande. En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu’à compter du huitième jour suivant la réception par la banque de Votre chèque.

7.2–Problème de livraison.  
Vous devez vérifier au moment de la réception, avant de signer le bon de livraison, la conformité de la marchandise livrée et indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (anomalie, produit endommagé). Vous devrez également confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et Nous transmettre une copie de ce courrier à : SARL E-nove. Si les produits nécessitent de Nous être renvoyés ils doivent l’être dans les deux jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.

7.3 - Défaut de conformité ou de qualité
Nous nous engageons à Vous rembourser ou à Vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes). Vous devez formuler par tous moyens (e-mail, fax, courrier recommandé avec accusé de réception) le jour de la livraison ou au plus tard dans les deux jours ouvrés suivant la livraison toute réclamation concernant des articles ne correspondant pas à votre commande (erreur de livraison, non conformité des produits). Les réclamations sont à adresser aux coordonnées précisées à l’article 13 " Service Clientèle ". Sur vos réclamations Vous devez indiquer les coordonnées de l’acquéreur, votre numéro de bon de livraison, les références des produits figurant sur le bon de livraison et les motifs de votre réclamation. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Après examen du ou des produits et constat du défaut de qualité, Nous procéderons à l’échange ou au remboursement du ou des produits.

Article 8 : Satisfait ou remboursé

8.1 – Comme stipulé dans l’article L121-20 du code de la consommation, Vous disposez d’un délai de 7 jours francs à compter de la réception pour Nous retourner le produit qui ne Vous conviendrait pas. Les frais d’envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le montant du ou des produits achetés sera remboursé. Les retours sont à effectuer à SARL E-nove. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets dans leur état d’origine afin qu’ils demeurent commercialisables (emballage, accessoires, notice…) avec une copie de la facture d’achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.

8.2 - Nous nous engageons à Vous rembourser dans un délai maximum de 30 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s’effectuera par crédit sur votre compte bancaire au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.

8.3 - Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu’en soit motif.

Article 9 : Réserve de propriété

Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu’à ce que Vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre et notamment jusqu’au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux conformément aux dispositions de l’article 7. Dans l’hypothèse où Nous devons exercer la clause de réserve de propriété, Nous Nous réservons le droit de Vous réclamer le paiement d’une pénalité de 500 € par jour à compter de la mise en demeure que nous vous adresserons.

Article 10 : Avertissements

Nous Vous invitons à consulter systématiquement un professionnel de la plomberie pour le montage des éléments passant par des opérations à risque. De même Nous dégageons toute responsabilité quant à un montage non approprié ou non effectué dans les règles de l’art. Vous restez seul responsable du montage et de l’utilisation faite des produits commandés chez Nous.

Article 11 : Garantie des vices cachés et responsabilité des produits

11.1 – Vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés. Dans l’hypothèse où les produits que Nous Vous avons livrés présentent un vice caché, Nous pourrons, à notre choix, éliminer ce vice ou remplacer le produit vicié par un autre. Si Nous sommes dans l’impossibilité soit d’éliminer ce vice soit de remplacer le bien défectueux, ou si Nous ne pouvons le faire dans des délais raisonnables, Vous pourrez alors, Nous le renvoyer aux conditions énoncées à l’article 7.

11.2 - Les produits achetés chez Nous donnent droit à une garantie d’un an à charge du fabricant. En cas de problème ou de panne rencontrée sur un produit, Vous pouvez contacter le service Clientèle à l’adresse email contact@e-nove.fr auquel cas nous vous communiquerons dans les huit jours ouvrables les coordonnées du fabricant auprès duquel il vous appartiendra de faire valoir vos droits. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit. En cas de faillite ou impossibilité de fourniture du fabricant, Vous ne pourrez vous retourner contre Nous.

11.3 -  Les garanties ne couvrent pas :

  1. le remplacement des consommables (joints, filtres, etc.),
  2. l’utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous Vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d’emploi fournie avec les produits,
  3. les défauts et leurs conséquences dus à un montage non effectué par un professionnel dans les « règles de l’art »,
  4. les défauts et leurs conséquences liés à l’utilisation non conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné,
  5. les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure

 

11.4 - Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site www.le-robinet.com. Nous dégageons toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

11.5 - Nous nous engageons à apporter tous les soins pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication ou du fait de vos agissements. De plus, notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez le fournisseur. Nous n’encourrons aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.

11. 6 - Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies, textes, graphismes, informations ou caractéristiques des produits ou encore en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. Bien entendu pour toute question sur les produits Vous pouvez contacter notre service clientèle à l’adresse email contact@e-nove.fr

Article 12 : Protection des données personnelles

Nous nous engageons à protéger les données qui Vous sont personnelles. Toutes ces données personnelles que Nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, Nous ne Vous demandons que les informations indispensables pour assurer la qualité de nos services et du traitement de votre commande. Ces informations ne seront utilisées par nos services internes que pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication et nos offres produits qui Vous sont réservées.

Nous ne vendons pas, ne commercialisons pas ni ne louons ces informations à des tiers. Nous pouvons toutefois décider de le faire dans le futur avec nos fournisseurs et prestataires pour les besoins directs et connexes de l’exécution des contrats de vente que Nous concluons avec Vous, mais Vous pourrez vous y opposer en Nous envoyant un e-mail à contact@e-nove.fr. Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C’est entre autres pour cela que Nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés que dans le but d’améliorer le service personnalisé qui Vous est destiné.

Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d’activités à un tiers. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles Vous concernant. Pour cela il suffit de Nous en faire la demande par e-mail en Nous indiquant vos noms, prénom, adresse et si possible votre référence client.

En adhérant à ces conditions générales de vente, Vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que Nous collections et utilisions ces données.

Article 13 : Coordonnées de notre service clientèle

Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition à l’adresse e-mail contact@e-nove.fr

Article 14 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Vous et Nous seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Lille (France).


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